Arnaud Moutinot contribue au Vademecum sur les mesures de contraintes de l'ODAGE

21 novembre 2022

Les avocats intervenant à la défense des individus menacés de mesures de contraintes administratives doivent, dans le cadre de la permanence dédiée, suivre une formation continue, laquelle a été prodiguée par Me Arnaud Moutinot.

Dans ce cadre, Arnaud Moutinot a joué un rôle essentiel dans l'élaboration du Vademecum sur les mesures de contrainte publié par l'ODAGE (Ordre des avocats de Genève). En tant qu'expert en droit des mesures de contraintes, il a apporté ses connaissances approfondies et son expérience pour garantir que ce guide réponde aux besoins pratiques des professionnels du droit. Son implication a permis d'assurer que le Vademecum offre une perspective équilibrée et précise sur l'application des mesures de contrainte, en tenant compte des évolutions récentes du cadre juridique et des meilleures pratiques en matière de protection des droits des individus.