Droit administratif

En tant que branche de droit public, le droit administratif régit les relations entre les administrations étatiques et les particuliers. L’administration publique suit et obéit à certains principes, tels que la légalité et la proportionnalité, pour protéger les droits des particuliers contre les abus de pouvoir. Pour l'administration publique, suivre les principes du droit administratif assure sa légitimité, inspire confiance et garantit l'efficacité et l'équité des services publics.

Atlas Legal intervient dans toutes les matières de droit public, qu'elles soient fédérales, cantonales ou communales, et représente aussi bien les particuliers que les collectivités publiques et/ou leurs représentants. Nos services en droit administratif couvrent une gamme étendue de domaines, notamment les appels d'offres publics, les marchés publics, les litiges en matière de contrats administratifs et les recours contentieux contre les décisions des autorités administratives.

Si vous êtes particulier

Si vous êtes un particulier, le droit administratif intervient régulièrement dans d'autres domaines de votre vie quotidienne. Par exemple, si vous avez des litiges concernant des prestations sociales telles que les allocations familiales ou l'assurance chômage, Atlas Legal peut vous assister pour contester une décision défavorable devant les autorités compétentes. De même, si vous avez des difficultés avec un service public tel que les impôts ou les transports en commun, nos avocats spécialisés peuvent vous conseiller sur vos droits et vous aider à résoudre le problème de manière efficace et équitable.

Si vous êtes une collectivité publique ou un représentant de l’administration

Si vous êtes une collectivité publique ou un représentant de l’administration, Atlas Legal vous propose une expertise complète en droit administratif pour vous accompagner dans vos activités. Que ce soit pour élaborer des réglementations locales, gérer des contentieux avec des particuliers ou d'autres entités publiques, ou encore pour assurer la conformité de vos actions aux normes juridiques, notre cabinet vous offre un soutien sur mesure. Par exemple, nous pouvons vous conseiller dans la rédaction de vos actes administratifs, vous représenter devant les tribunaux administratifs en cas de litige, ou vous assister dans la mise en œuvre de vos politiques publiques.