Droit des associations

En Suisse, le tissu associatif est particulièrement dynamique, avec près de 100 000 associations actives dans divers domaines. À Genève, près de 250 associations opèrent et la présence des ONG confère une particularité au paysage associatif, contribuant à la diversité et à la vitalité de la société civile.

Il est impératif de bénéficier de conseils précis lors de la création d'une association, que ce soit pour une cause bénévole ou rémunérée. Atlas Legal s'assure que l'objectif de votre association ne soit pas compromis en raison de problèmes juridiques.

La création et la révision des statuts

Lors de la création ou de la révision des statuts d'une association, la loi exige la présence de certains éléments qui doivent obligatoirement figurer dans les statuts, faute de quoi l'association risque l'invalidation de ses décisions ou de son existence même.

La responsabilité de l’association de ses membres

L'association est responsable des décisions prises par ses différents organes, ce qui peut engager sa responsabilité tant au niveau civil qu'au niveau pénal. Les actions entreprises par l'association, que ce soit par le biais de son comité, de son assemblée générale ou d'autres organes décisionnels, sont considérées comme étant prises au nom de l'association elle-même.