Entraide en matière fiscale

Atlas Legal offre une expertise spécialisée dans le domaine de l'entraide fiscale internationale, notamment en ce qui concerne les échanges automatiques d'informations fiscales conformément aux standards de l'OCDE et aux directives de l'Union européenne, ainsi que les demandes d'assistance administrative en matière fiscale entre États parties à des conventions bilatérales ou multilatérales. Notre équipe possède une connaissance approfondie des mécanismes juridiques et des procédures en matière d'entraide fiscale, y compris les exigences de confidentialité et de protection des données, les délais de réponse, ainsi que les possibilités de recours et de contestation disponibles pour les contribuables concernés.

En cas de demande d'information fiscale émanant d'une autorité étrangère, les contribuables peuvent se retrouver confrontés à des questions complexes de double imposition, de confidentialité des données, ou encore de respect des droits fondamentaux. Dans de telles situations, Atlas Legal peut intervenir pour représenter les intérêts de nos clients devant les autorités fiscales compétentes, en assurant une défense diligente et conforme aux principes du droit international public et du droit fiscal.