Droit international privé

Atlas Legal vous accompagne dans les multiples domaines englobés par le droit international privé, une branche du droit qui régit les relations juridiques entre personnes de nationalités différentes ou résidant dans différents pays. En Suisse, la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) régit ces questions, tout en tenant compte des conventions internationales ratifiées par le pays, telles que la Convention de Lugano et la Convention de La Haye. Au cœur de nombreux litiges transfrontaliers se trouvent souvent des questions de compétence des tribunaux et de droit applicable, qui peuvent déterminer l'issue d'un litige avant même que le fond de l'affaire ne soit examiné. Nous offrons également des conseils sur la reconnaissance et l'exécution des décisions et jugements émis par des juridictions étrangères, assurant ainsi une protection juridique globale pour nos clients.

 

Droits humains
Droits humains

Au cœur de notre étude réside une longue tradition d'engagement envers les droits humains, se manifestant dans notre pratique juridique où nous nous investissons sans relâche pour défendre et promouvoir ces droits fondamentaux et inaliénables.

Entraide pénale internationale
Entraide pénale internationale

Lors d’une procédure pénale, il arrive souvent qu’un État requiert l’aide d’un autre État, qu’il s’agisse de la transmission de documents ou de l’arrestation et l’extradition d’un individu.